Du Service des Travaux coloniaux au Service des bâtiments civils (1843-1846)

Archives Nationales d’Outre-Mer (Aix-en-Provence, France), Gouvernement Général d’Algérie, fonds N

Le fonds N contient des informations sur l’organisation et le fonctionnement de la Direction des Travaux publics et sur les alignements.

« Liste du personnel du service

Pour Alger,

Guiauchain, architecte chef de service ; Auber, architecte en second ; Dupont, inspecteur principal de 1ère classe ; Olivier, inspecteur principal de 3ème classe ; Texier, inspecteur principal de 3ème classe ; Valensin, inspecteur ordinaire de 1ère classe ; Autonne, inspecteur ordinaire de 1ère classe ; Normand, inspecteur ordinaire de 2ème classe ; Laureau, inspecteur ordinaire de 2ème classe ; Boyer, inspecteur ordinaire de 2ème classe ; Lesueur, conducteur ; Besancenez, 1er régisseur comptable ; Laroque, régisseur comptable ; Stieldorff, garde magasin central.

Pour Blidah,

Heinz, inspecteur ordinaire de 1ère classe ; Jaïn [Frère du directeur général des affaires civiles ?], régisseur comptable garde magasin ;

Pour Douéra,

Lefevre, inspecteur ordinaire de 1ère classe ;

Pour Cherchel,

Coste, inspecteur ordinaire de 1ère classe ; Graulau, régisseur comptable garde magasin ;

Pour Koléah,

Grouselle, inspecteur ordinaire de 2ème classe ;

Pour Bône,

Meurs, inspecteur principal de 1ère classe ;

Pour Philippeville,

Dupin, inspecteur général de 2ème classe ;

Pour Constantine,

Noiseux, inspecteur ordinaire de 1ère classe ; Southon, régisseur comptable auxiliaire

Pour Oran,

Ollier, inspecteur ordinaire de 1ère classe.

[…]

Les attributions du service des travaux coloniaux :

  1. L’étude et l’exécution des affaires et travaux relatifs à la colonisation, créations de villes et de villages.
  2. L’entretien, la conservation et la construction de monuments et bâtiments relatifs aux services civils, financiers et de la marine.
  3. La répartition des eaux publiques, l’entretien, la conservation et la construction d’aqueducs et de fontaines.
  4. Les alignements de toutes les localités et l’exécution de tous les travaux qui y ont rapport.
  5. Les égouts et le pavage dans toute la province d’Alger.
  6. L’étude de toutes les affaires contentieuses relatives à ces divers travaux, la passation de marchés, la préparation de baux et d’adjudications de travaux, l’établissement des comptes matières, comptes rendus, la distribution de matériaux aux colons, la rédaction de procès-verbaux de contraventions, de démolitions, de prise de possession. » ANOM, GGA, N1, 02-03-1844.

« Par décision du 29 mars 1843 notifiée par le directeur de l’Intérieur à Alger, le ministre incite en principe :

  1. La séparation complète du service des travaux coloniaux et du service des Ponts et chaussées dans les différentes provinces de l’Algérie au cours de l’année 1843.

Cela s’applique pour les villes de Bône, Oran, Philippeville et Constantine de la façon suivante. On retranche aux ingénieurs des villes correspondantes des attributions actuelles, c’est à dire les constructions neuves et l’entretien des bâtiments civils, les alignements de petite voirie. Ils leur restent alors, les égouts, les fontaines, le pavage, ce qui finalement correspond à l’exécution des travaux des Ponts et chaussées proprement dit.

  1. La création immédiate d’un emploi d’architecte en second au traitement annuel de 4000 francs.
  2. L’extension du cadre des conducteurs des travaux coloniaux et leur classement en deux catégories distinctes comportant chacune trois classes, rétribuées conformément aux bases ci-après déterminées qui s’appliquent également aux régisseurs-comptables et au garde magasin.

Constructeurs principaux : 1ère classe 3000 francs, 2ème classe 2700 francs, 3ème classe 2400 francs. Constructeurs ordinaires ; 1ère classe 2100 francs, 2ème classe 1800 francs, 3ème classe 1500 francs.

L’architecte en premier reçoit quant à lui un traitement fixe de 6000 francs auquel il faut rajouter 2000 francs pour les frais de tournée. » ANOM, GGA, N1, 05-04-1843.

« Arrêté ministériel portant réorganisation du Service des Bâtimens [sic] Civils en Algérie.

Le Pair de France, Ministre Secrétaire d’état de la Guerre ; Vu l’ordonnance royale du 15 avril 1845, portant réorganisation de l’Administration générale et des provinces en Algérie ; Vu l’ordonnance royale du même jour, sur le personnel des services administratifs en Algérie ; Vu l’ordonnance royale du 22 avril 1846, qui crée une Direction des Travaux publics en Algérie ; Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 1846, qui détermine la répartition des Travaux publics civils entre les divers services appelés à concourir à leur exécution ; Sur la proposition de M. le Gouverneur-Général et l’avis du Conseil supérieur d’administration, Arrête : Titre Ier

Division des services.

Art. 1er. Le service des Bâtimens civils, dont les attributions sont déterminées par l’arrêté ministériel du 27 janvier 1846, se divise en service ordinaire et service extraordinaire.

Le service extraordinaire comprend l’entretien simple des bâtimens, les travaux de réparation et de reconstruction partielles, la voirie, la rédaction des plans généraux d’alignement des villes et villages, la conservation et la restauration des monumens [sic] anciens.

Le service extraordinaire comprend les nouvelles constructions de bâtimens et édifices publics, les restaurations et reconstructions totales.

Titre II.

Du service ordinaire.

Section 1re.

Organisations du service.

Art.2. Les travaux du service ordinaire sont confiés à un corps spécial institué sous le titre de : Service des Bâtimens civils.

[…] Art. 4. Nul ne peut être admis, ni obtenir d’avancement dans le service des bâtimens civils, que conformément aux dispositions du titre ni de l’ordonnance du 15 avril 1845 sur le personnel des services administratifs en Algérie.

Il peut être dérogé à cette règle en faveur des architectes auteurs de projets d’édifices adoptés par le ministre et exécutés sous leur direction en Algérie. Les nominations, faites en vertu de cette exception, ne doivent pas excéder le tiers de ces emplois vacans dans chaque grade.

Le Ministre de la guerre nomme à toutes les places ci-dessus spécifiées.

Les agens [sic] secondaires et sous-employés sont nommés ainsi qu’il est dit à l’alinéa dernier de l’article 51 de l’ordonnance du 15 avril, portant réorganisation de l’administration générale et des provinces en Algérie.

Le service des bâtimens civils participe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 15 avril 1845, aux charges et conditions des pensions de retraite stipulées par les réglemens [sic] du ministère des travaux publics en France.

Art. 5. Le service des bâtimens civils, placé dans chaque province sous les ordres d’un architecte en chef par l’article 5 de l’ordonnance royale du 22 avril 1846, est subdivisé en arrondissemens [sic], conformément à l’article 6 de la même ordonnance.

Un architecte, ou un inspecteur faisant fonctions d’architecte, est placé à la tête de chaque arrondissement. Des inspecteurs et sous-inspecteurs sont attachés, suivant les besoins, au service général de la province ou à celui des arrondissements, sous les ordres de l’architecte en chef ou des architectes.

Des Architectes, Inspecteurs et Sous-Inspecteurs peuvent être, en outre, chargés de services spéciaux ou de missions déterminés par le Ministre de la guerre.

Section 2.

Attributions.

Art. 6. L’Architecte en chef dirige le service de la province dans son ensemble.

Il rédige les projets qui lui sont réservés ; il donne son avis sur les projets rédigés par les Architectes, y propose les modifications qu’il juge convenables et présente, s’il y a lieu, des contre-projets.

Il signale au Directeur des Travaux publics les abus qu’il découvre, l’instruit des difficultés qui s’élèvent sur l’exécution des travaux et des cahiers des charges d’adjudication et donne son avis sur les modifications à y apporter.

Il examine les attachements et les vise pour constater l’exactitude de leur transcription ; il contrôle les comptes des travaux et les mémoires ; il s’assure si les paiements se font avec exactitude et si les états de situation mensuelle sont établis régulièrement.

Il vise toutes les pièces de la comptabilité.

Il donne son avis sur toutes les questions d’art et de comptabilité sur lesquelles il est consulté.

Il veille à l’exécution des ordonnances, arrêtés et réglemens qui régissent les diverses parties du service ; il s’assure que les travaux sont faits conformément aux conditions générales et particulières des cahiers des charges et suivant les règles de l’art.

Il consigne, soit dans ses rapports trimestriels, soit dans des rapports généraux relatifs à ses tournées, ses observations sur la marche des travaux, sur la nature des matériaux employés, sur la comptabilité en argent et en matière, et, généralement, sur tout ce qui touche aux intérêts du service et au personnel des agents placés sous ses ordres.

Art. 7. Les Architectes chargés d’un arrondissement dressent les plans, projets et devis des travaux neufs, suivant le programme qui leur est remis.

Ils préparent les projets de cahiers de charges, soumissions, affiches, relatifs aux adjudications et aux traités à passer avec les entrepreneurs.

Ils surveillent et dirigent l’exécution des travaux ; visent les attachements écrits et signés au moins une fois par semaine, arrêtent et certifient les états de situation mensuelle, ainsi que les règlements de comptes et mémoires.

Ils secondent l’Architecte en chef dans la réception des travaux qui lui sont réservés et dans toutes les parties du service de la voirie qui leur sont confiées.

Ils veillent à la conservation des bâtiments publics placés dans leur arrondissement et font les propositions nécessaires dans ce but ; ils signalent les changements qui seraient affectés sans autorisation ; ils présentent, chaque année, l’état général des travaux de réparation et d’entretien qu’ils jugent nécessaire d’exécuter, en les classant dans l’ordre de leur urgence, mais en n’y comprenant que ceux qui sont dans l’intérêt général de la conservation des bâtimens.

Ils sont chargés du service de la voirie, provoquent toutes les mesures tendant à l’assurer et font exécuter tous les règlements et instructions en cette matière.

Art. 8. Les inspecteurs concourent aux mêmes opérations que les architectes ; les suppléent au besoin, ou en remplissent les fonctions, lorsqu’il n’en est pas attaché à l’arrondissement.

Ils préparent les détails des travaux ; ils en surveillent la bonne exécution, et s’assurent que les projets sont exactement suivis ; ils font, sur le terrain, toutes les opérations nécessaires. Ils s’occupent spécialement de la réception des matériaux et matières, relèvent les attachements et les mettent au net.

Ils assistent les vérificateurs dans le métré et la reconnaissance des travaux ; concourent directement à ces opérations et donnent aux vérificateurs tous les renseignements et indications dont ils ont besoin. En l’absence ou à défaut de vérificateurs, ils peuvent en remplir les fonctions […]

Titre III.

Du service extraordinaire.

Art 20. L’architecte principal, auteur du projet et chargé de son exécution jouit d’une remise de 3% sur le montant de la dépense des travaux exécutés.

Au moyen de cette remise, il ne peut réclamer aucune allocation pour frais d’études, de rédaction, de levés de plans, de bureau, de voyages etc.

La remise est réduite de moitié, lorsqu’elle est allouée à des architectes maintenus dans le service ordinaire des bâtimens civils […]

Art. 21. L’étude et la rédaction des projets d’édifices à construire ont lieu d’après les instructions tracées par le directeur des travaux publics et sur des programmes qui font connaître les vues, les besoins et les convenances à satisfaire.

Le Ministre désigne, soit dans le service des bâtimens civils, soit en dehors, l’architecte chargé d’étudier et de préparer le projet. Néanmoins, s’il n’est pris une décision spéciale qui l’interdise, tous les autres architectes, membres ou non de ce service, sont admis à prendre connaissance des instructions et programmes et à présenter des projets en concurrence avec celui de l’architecte choisi par l’administration.

L’auteur d’un projet non approuvé par le Ministre, n’a droit à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, s’il n’a reçu mission spéciale de faire cette étude, auquel cas le Ministre règle l’allocation qui peut être accordée.

L’auteur d’un projet approuvé, mais resté sans exécution, ou dont l’exécution est confiée à d’autres, reçoit une indemnité proportionnée au temps et aux frais qu’a exigé l’étude du projet et à son mérite sous le rapport de l’art.

Dans le cas d’exécution, cette indemnité peut être prise sur le montant de la remise allouée à l’architecte principal, sans en excéder le quart, soit 0,75c. Pour 100fr.

Titre IV.

De l’administration générale et des travaux.

Art. 22. Il ne peut être fait de travaux dans les édifices publics, sur quelque fonds que ce soit, que sur l’ordre du Directeur des travaux publics et après l’approbation des plans et devis par le Ministre […]

Art. 25. Quand le Directeur des travaux publics juge que toutes les pièces qui composent un projet sont régulières et qu’elles remplissent le but proposé, il envoie ce projet, avec un rapport, au Gouverneur Général pour être soumis au Conseil supérieur d’Administration et à l’approbation définitive de M. le Ministre de la Guerre […]

Art. 30. Les architectes et entrepreneurs répondent pendant dix ans, conformément aux dispositions de l’art. 1792 du code civil, des constructions qu’ils exécutent ou font exécuter.

Art. 31. Les travaux de conservation et de restauration des monumens anciens, confiés par l’art. 6 de l’arrêté du 27 janvier 1846, au service des bâtimens civils, sont placés sous la surveillance spéciale d’un conservateur attaché à la direction des travaux publics […]. » ANOM, GGA, N1, 27-02-1847

||~ Pour citer cet article : “Du Service des Travaux coloniaux au Service des bâtiments civils (1843-1846)”, par Lionel Bagur. Publié sur prééminence-chamaelo, le 24 mars 2017. Lien : https://chamaelo.hypotheses.org/483. ~||